Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

Voilà le texte envoyé aux Clubs par la FFVE :

Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : dernières informations au 1er Janvier 2008.

Suite à une série de contacts entre le ministère de l'Intérieur et la FFVE en décembre 2007, nous pouvons vous transmettre les précisions suivantes, dûment vérifiées :

Ce qui ne change pas :
déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres ;
relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années ;
pour ces seuls véhicules de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection), suppression des restrictions géographiques (pour les seuls véhicules d'usage), possibilité de conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir.

Ce qui a été récemment précisé :
déploiement du SIV en trois phases : 1/ véhicules neufs, dès janvier 2009, 2/ toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès mars 2009), 3/ toutes autres opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu'une des opérations ci-dessus n'est pas requise.
pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation ;
pour les véhicules "collection", maintien du traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d'assurance ;
acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie ;
faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.

Ce qui reste à préciser :
le dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ce dernier point, ainsi que de la publication au Journal Officiel des textes relatifs au SIV.

Ces informations sont très positives, encore plus que ce que nous avions pu vous dire jusque là

Ce tableau ne serait pas complet sans les remarques suivantes :

Tant que vous ne changez pas de carte grise, qu’elle soit normale ou de collection, les plaques et numéros actuels restent valides. Il n’y a pas, comme il l’avait été envisagé un moment, de changement systématique d’immatriculation (à l’occasion du contrôle technique, par exemple), mais un système plus progressif qui ne concernera que les véhicules neufs (à partir du 01/01/2009), puis les véhicules déjà immatriculés mais nécessitant une nouvelle carte grise (à partir du 01/03/09). La France reproduit ainsi ce qui a été fait ces dernières années en Italie, en Autriche et au Danemark.

Dès le début de 2009, les véhicules âgés de plus de 25 ans mais de moins de 30 ans ne pourront plus obtenir de carte grise de collection. Leurs propriétaires devront attendre le 30ème anniversaire de leur véhicule pour en faire la demande.

La F.F.V.E. continuera à délivrer les attestations pour l’obtention de la nouvelle carte grise de collection, comme elle le fait depuis toujours. Pour 2009, le coût de traitement du dossier reste fixé à 50 euros par véhicule. N’attendez pas le dernier trimestre de 2008 pour faire votre demande ; nous risquons d’être très sollicités dans cette période, et le traitement des demandes sera certainement plus long.

Notez que les véhicules de plus de 25 ans mais de moins de 30 ans au 1er janvier 2009, dotés d’une carte grise de collection, ne nécessiteront aucune démarche particulière. Ils resteront en « collection » et bénéficieront des avantages liés à ce statut.

Dès le 1er janvier 2009, la possession d’une carte grise de collection n’entraînera plus de restrictions géographiques de circulation (les carnets à souche disparaissent), et un contrôle technique deviendra obligatoire tous les 5 ans (contre tous les 2 ans pour un véhicule en carte grise normale). Ceci représente un avantage économique pour les possesseurs de véhicules anciens.

Les nouveaux numéros seront attribués « à vie », et resteront acquis au véhicule, même en cas de changement de propriétaire.

L’obtention d’une nouvelle carte grise de collection après le 1er mars 2009 implique un changement de numéro, mais la F.F.V.E. a obtenu des pouvoirs publics que nos véhicules puissent conserver des plaques de forme, de support et de couleur conformes à leur origine (fond noir, lettres et chiffres blancs, plaques de forme polygonale ou sur support translucide rétro-éclairé), évitant ainsi des travaux (éventuellement coûteux) de modification de l’éclairage ou de la carrosserie. Seuls les nouveaux numéros devront être apposés.

Les véhicules en carte grise de collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n’ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un tel contrôle :
+ en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)
+ en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.
Aucun changement de plaque ou de numéro ne sera mis en œuvre à cette occasion (hors les cas cités de nouvelle carte grise).

La F.F.V.E. se tient à la disposition des collectionneurs pour fournir toute information complémentaire.