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 procédure V.E.

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clubytwo
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MessageSujet: procédure V.E.   Dim 8 Mar - 20:14

Reçu aujourd'hui, de la FFVE, dans le cadre des "flashs-info" :

Procédure Véhicule Endommagé (procédure V.E.)
Cette procédure entrera en vigueur à partir d'avril 2009. Tout véhicule accidenté devra être expertisé. 21 critères de dangerosité seront examinés et en cas de défaillance d'un de ces points, la carte grise sera confisquée, pour n'être rendue qu'après toutes réparations effectuées et une nouvelle visite d'expert. Au premier janvier 2010, les 21 critères de dangerosité passeront à 31. A juste titre, les collectionneurs se sont inquiétés. Aussi, après l'intervention de la F.F.V.E, voici le dernier ajustement apporté à la procédure V.E :
"Sont exclus de la procédure V.E, les véhicules assimilés collection : cartes grises collection, plus de 30 ans, assurance collection."


La F.F.V.E reste en contact avec les pouvoirs publics et avec les experts, elle continue à suivre ce dossier.

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marilyne
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procédure V.E.

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